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Les procès-verbaux ont notamment concerné des travaux
entrepris sans autorisation, des défauts de déclaration, le non
respect de prescriptions ou de mises en demeure, des pollutions
accidentelles (rupture de seuils d'étangs, pollution par substances
organiques telles que lisiers ou hydrocarbures, pollution chimique).
L'augmentation par rapport à l'an passé ne reflète pas une détérioration
de la situation mais le renforcement des contrôles, triplés en 2006
: 6 sur la sécurité des barrages, 58 sur les prélèvements (irrigation
ou forage), 80 sur les ouvrages et travaux en milieux aquatiques,
et 50 sur les rejets d'eaux pluviales ou de substances ; un important
programme de contrôle des dispositifs d'assainissement et d'épuration
a été engagé, assorti de mises en demeure pour la mise en conformité
des stations les plus importantes.
Dans un contexte de contentieux sur les teneurs en nitrate des eaux
brutes prélevées, les contrôles des exploitations agricoles ont
également été renforcés et des suites administratives ou pénales
systématiquement appliquées aux non conformités : 850 exploitations
ont été contrôlées en 2006 pour le respect des apports maximum de
fertilisants, les documents d'enregistrement, la couverture hivernale
des sols, les stockage des lisiers, etc., ce qui a conduit à 52
mises en demeure, 35 procès verbaux en ce domaine et 8 réductions
des aides agricoles (PAC).
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