Qualité de l'eau, Morbihan, Observatoire de l'eau, Cyb Technologie - Systèmes d'aide à la décision, infractions

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Infractions et Pollutions accidentelles

OBSERVATOIRE DE L'EAU DU MORBIHAN Rapport de synthèse 2007
En 2007, 91 Procès Verbaux dressés par les différents services en charge de la police des eaux.
Taux de non conformité administrative ou technique	Les Services de l'Etat et les établissements publics en charge de la police des eaux ont mis en œuvre un plan de contrôle concerté et coordonné visant en priorité : * les élevages (800 exploitations contrôlées), dans un contexte régional de contentieux avec la Commission européenne (directive " eaux brutes ") sur les nitrates ; * lles stations d'épuration urbaines supérieures à 2000 équivalents habitants (85 stations), dans un contexte de contentieux européen (directive " eaux résiduaires urbaines ") ; * des travaux impactant les cours d'eau ou les zones humides, et certains plans d'eau de loisirs ou d'irrigation (60 contrôles) ; * l'utilisation des produits phytosanitaires (18 flagrants délits). Le taux de non conformité est à relativiser : il résulte de contrôles ciblés et donc non représentatifs, ou d'irrégularités administratives qui ne se traduisent pas toujours par une pollution.. .

(1) Elevages ayant fait l'objet d'une mise en demeure et/ou d'un procès verbal, pour non respect des dispositions " nitrates " (2) Interventions sur milieux aquatiques non conformes (3) Stations d'épuration supérieurs à 2000 EH ayant connu en 2007 une non conformité à la Directive européenne (données d'auto-surveillance et inspections sur place)